ShootifulShootifulShootifulShootifulBoîte à outils

⚖️ Droits & juridique

Mentions légales et RGPD

Les deux pages obligatoires de votre site de photographe, rédigées à partir de vos informations : mentions légales et politique de confidentialité.

Chargement…

À voir aussi

Générateur de note de cession de droitsSupports, durée, territoire, exclusivité : une note conforme au Code de la propriété intellectuelle, prête à imprimer.Calculateur de tarif et de cession de droitsDurée, territoire, supports : un prix conseillé pour la prise de vue et la cession, avec le détail du calcul et ses sources.Guide des droits à l'image et autorisationDroit d'auteur, droit à l'image, cession ou licence : les règles expliquées, et un modèle d'autorisation à faire signer.Calculateur d'indemnité en cas de contrefaçonPhoto reprise sans accord : estimation de l'indemnité, étapes à suivre et courrier amiable prêt à envoyer.

Tous les outils interactifs